Droit, Justice
12 mai 2021
Projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire » : beaucoup de bruit pour rien
Communiqué de presse
5 janvier 2016
L’Institut pour la Justice attend avec intérêt la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
Communiqué de presse
4 février 2010
Communiqué : Projet de loi sur la récidive, le Sénat se désintéresse des citoyens
Le projet de loi pénitentiaire : quelles conséquences concrètes ?
LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution
La loi d’orientation et de programmation de la justice (LOPJ) passée au crible de l’IPJ
«La suppression du rappel à la loi est un simple effet de communication»
Justice des mineurs
8 décembre 2020
Le Code de la justice pénale des mineurs : une loi criminogène
Décryptage
26 septembre 2017
Sortie de l’état d’urgence : une loi faisant l’impasse sur des éléments importants
Amendements
21 septembre 2017
Loi antiterroriste : les députés débattent des amendements proposés par l’IPJ
