Une exécution des peines spécifique pour les auteurs d’infractions terroristes

Pour l’Institut pour la Justice, il est indispensable, en matière de terrorisme, d’avoir la possibilité de mettre à l’écart de la société les personnes condamnées dont l’extrême dangerosité continuerait d’être avérée. La prison permet cette mise à l’écart. Cette capacité de neutralisation d’un individu dangereux ne doit pas être amoindrie par un régime d’exécution des peines inadapté.

L’IPJ a ainsi plaidé la nécessité d’élever de 10 à 15 ans de prison le plafond théorique des peines sanctionnant les associations de malfaiteurs délictuelle en vue de la préparation d’un acte terroriste. Les magistrats auraient ainsi la possibilité de priver plus longtemps de liberté les terroristes.

L’IPJ a également défendu l’extension de la mesure de rétention de sûreté aux délits terroristes. Actuellement réservé à certains crimes seulement, cette disposition permet de prolonger d’une année supplémentaire l’incarcération d’un détenu considéré comme étant toujours dangereux. Elle serait adaptée à la particularité des auteurs d’infractions terroristes dont la radicalité persistante pourrait laisser craindre une forte probabilité de récidive en cas de remise en liberté.

Sanctionner efficacement la détention de stupéfiants et développer les programmes de sevrage

Si l’IPJ soutient l’idée de sanctionner immédiatement par une simple amende forfaitaire délictuelle l’usage de cannabis, elle pointe du doigt les limites de cette mesure. Cette sanction est en effet inapplicable aux mineurs qui constituent pourtant la première population concernée. De plus, elle est inapplicable en cas de récidive et risque donc de constituer une réponse illisible car plus sévère que la plupart des autres réponses pénales aujourd’hui apportées. Enfin, elle ne s’accompagne pas de mesures sanitaires.

L’IPJ a ainsi défendu de son côté un système d’amende progressif.

L’IPJ a également tenu à aborder la question des stupéfiants en prison. L’omniprésence des trafics en milieu carcéral parasite l’efficacité des programmes de réinsertion. L’IPJ prône donc le développement de programme de sevrage ambitieux en détention car les drogues sont un facteur majeur de passage à l’acte délinquant.

Développer les droits des victimes

L’IPJ continue de plaider en faveur d’un droit d’appel des victimes dans le procès pénal, mais également, de l’assistance de la victime par un avocat dès le dépôt de plainte. L’engorgement des tribunaux et les lourdeurs procédurales ne sauraient être des prétextes suffisant pour rejeter ces droits aux victimes qui aspirent à une justice véritablement équitable.