Les propositions de l’IPJ

L'IPJ demande 5 grands axes pour réformer notre Justice.

1. L’égalité de droits entre la victime et l’accusé

Parce qu’il n’existe aucune bonne raison de placer la victime en situation d’infériorité juridique par rapport à son agresseur présumé, il convient de donner à la victime une place à part entière dans la procédure pénale, avec en particulier le droit de faire appel de toutes les décisions de Justice.



2. Impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens

Parce que l’impunité est un facteur de récidive, le système pénal doit garantir la certitude de la sanction pour ceux qui violent la loi. Cela implique de renforcer la cohérence entre l’action de la police et de la justice, et d’établir des sanctions minimales pour chaque délit.



3. L’application effective des peines prononcées

C’est la condition de la crédibilité et de la lisibilité de la Justice: les peines prononcées par les tribunaux doivent être exécutées dans les meilleurs délais, et doivent être appliquées par principe dans leur intégralité.



4. Fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux

Un principe de précaution doit être établi dans le cas des criminels sexuels récidivistes. En cas de doute sur leur dangerosité, ce doute doit profiter à la société et à la victime, ce qui peut justifier d’imposer des mesures de sûreté au condamné tout au long de sa vie.



5. Une justice transparente qui rende compte aux Français

Sans contre-pouvoir, toute autorité peut abuser de son pouvoir. C’est pourquoi l’action judiciaire doit être parfaitement lisible et transparente vis-à-vis des citoyens et des médias, afin qu’ils puissent s’assurer de la qualité de la Justice rendue en leur nom.