Entouré des députés Georges Fenech, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Hervé Mariton, Claude Goasguen, Annie Genevard, ainsi que de Me Louis Vogel puis de Nicolas Sarkozy, Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, a exposé quelques unes des mesures urgentes à conduire pour notre justice. Après avoir dénoncé la situation délétère de l’exécution des peines en France, Alexandre Giuglaris a demandé à ce qu’une grande réforme de l’exécution des peines soit menée.
La défiance des Français vis-à-vis de leur justice
Il y a quelques chiffres publiés régulièrement dans la presse qui montre l’ampleur de la crise de confiance que les citoyens ont à l’égard de leur système judiciaire ,et plus globalement, à l’égard de l’ensemble de la chaîne pénale. Je retiendrai deux chiffres. Aujourd’hui, les trois quarts des citoyens français n’ont plus confiance en leur justice et environ 45% des Français pensent que la démocratie ne permet pas de bien maintenir l’ordre. Je m’adresse aux élus ici pour vous dire attention car nous sommes dans une situation qui est très inquiétante. Cette situation est très inquiétante car il y a aujourd’hui un problème de sécurité dans ce pays qui repose essentiellement sur un problème d’inexécution des peines prononcées par la justice.
100 000 peines de prison en attente d’exécution
C’est le problème fondamental de notre système. Aujourd’hui, c’est le maillon faible de la chaîne pénale et si on veut espérer lutter durablement contre la criminalité, il faut s’attaquer à ce problème majeur qu’est l’inexécution des peines. Il y a un stock de 100 000 peines de prison ferme en attente d’exécution chaque année. Face à ce stock, on a mis en place tout un tas d’expédients pour éviter d’entrer en prison ou permettre d’en sortir plus vite. Chaque année, il y a 15 000 personnes qui sont condamnées à de la prison ferme qui n’y passent pas un seul jour en vertu du principe des aménagements ab initio. C’est 15 000 personnes condamnées à de la prison et qui n’y vont pas. Il ne pas rechercher l’impunité ressentie par les délinquants et les criminels ailleurs que dans ces chiffres. Que faire face à ça ? A l’Institut pour la Justice nous préconisons un grand plan important d’exécution des peines.
L’Institut pour la Justice pour un grand plan d’exécution des peines
Nous avons pu voir avec satisfaction que Les Républicains proposent aujourd’hui, comme dans le cadre de la loi d’exécution des peines en 2012, la construction de 20 000 à 30 000 places de prison. C’est indispensable car nous avons une sous dotation carcérale dans notre pays qui explique l’impunité, l’inexécution des peines et l’engorgement du système judiciaire. Il faut construire ces places de prison et supprimer les crédits de réduction de peine automatiques, et les aménagements de peines automatiques qui ont été créées pour éviter une trop grande surpopulation carcérale.
On ne peut pas se contenter d’incarcérer davantage sans penser au temps de la détention sinon on prend le risque d’accroître des facteurs de récidive. Nous préconisons d’obliger les détenus à travailler dans les prisons ou à se former professionnellement. Nous préconisons de lutter véritablement contre les addictions, contre la consommation de drogues, contre l’alcoolisme car on sait que ce sont des facteurs de passage à l’acte. Nous préconisons de développer les thérapies cognitives et comportementales, l’objectif est de lutter contre l’impulsivité car quand on ne se contrôle pas et que l’on est remis en liberté on prend le risque de repasser à l’acte très rapidement. Il faut, par ces thérapies-là, permettre une meilleure réinsertion. L’actualité en a beaucoup parlé, nous préconisons de développer les unités de vie familiale dans les prisons pour éviter les permissions de sortir au cours desquels un certain nombre de détenus en profitent pour s’évader. Si on veut éviter qu’il y ait des évasions, il vaut mieux que les détenus restent en prison.
Pour une évaluation criminologique de la dangerosité
Tout ce plan d’inexécution des peines devra reposer également sur une amélioration de l’évaluation de la dangerosité criminologique. On ne peut pas condamner un prédateur sexuel récidiviste et un voleur de voiture de la même manière. Pour cela, des outils très modernes existent et sont utilisés dans la quasi-totalité des pays européens. Des outils qui viennent du Canada, dont on parle très souvent, mais finalement que l’on applique assez peu. L’évaluation de la dangerosité nous permettra de mieux suivre un certain nombre de personnes qui sont condamnées, tout en s’appuyant sur la rétention de sûreté qui doit être maintenue. Le gouvernement a toujours l’objectif de supprimer ce dispositif de la rétention de sûreté. Il faut le maintenir et peut être même l’élargir à certains types de profils.
La nécessaire réévaluation de l’ensemble des peines
C’est l’ensemble des peines prononcées qui doivent être réévaluées. Je pense aux travaux d’intérêts généraux, au bracelet électronique, tous ces dispositifs qui sont utiles et qu’il faut maintenir doivent être évalués et mieux exécutés grâce au renforcement des bureaux d’exécution des peines. Il nous parait indispensable, et nous y sommes très attachés à l’Institut pour la Justice, que les victimes aient toute leur place dans le système judiciaire, et notamment, au moment de l’application des peines. Elles doivent être entendues et tenues informées, si elles le souhaitent, des conditions d’application des peines qui ont été prononcées contre leur agresseur.
