Séance publique au Sénat

27 février 2020

Responsabilité pénale : les travaux de l’IPJ cités par Nathalie Goulet en séance publique au Sénat

Lors de la séance publique du 18 février au Sénat, la sénatrice Nathalie Goulet s’est notamment appuyée sur les travaux de l'Institut pour la Justice pour défendre une proposition de loi sur la responsabilité pénale. L'Institut pour la Justice avait rencontré l'élue pour travailler ensemble sur cette question.




La sénatrice Nathalie Goulet prend la parole en séance publique. Elle cite les travaux de l’Institut pour la Justice dans son exposé.



















Vous pouvez également regarder l’intégralité du débat :

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