Rencontre

10 mai 2016

L’IPJ reçu par le Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes

L'Institut pour la Justice a été reçu par le cabinet de Juliette Méadel, Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, en la personne de Samira Jemai, conseillère justice. L'association a défendu son souhait de voir la Secrétaire d'Etat veiller à l'amélioration des droits et de l'accompagnement de l'ensemble des victimes d'atteintes physiques à la personne.

L’aide financière aux victimes

L’Institut pour la Justice a rappelé l’impératif pour les autorités publiques de veiller à ce que les indemnités accordées à la victime au moment de la décision de la juridiction soit celles réellement perçues. Très souvent les victimes ne sont pas indemnisées à la hauteur de la décision de la juridiction. Une injustice incomprise par les victimes à laquelle la ministre semble s’être montrée sensible engagée à lutter contre.

L’aide aux victimes les plus vulnérables

L’Institut pour la Justice a évoqué sa rencontre avec l’association Delphine Cendrine qui se bat pour les droits des personnes victimes de personnes déclarées irresponsables pénalement. Guillaume Jeanson a présenté les propositions soutenues communément par les deux associations comme le droit d’appel portant sur la décision d’irresponsabilité pour les victimes.

La protection des victimes de pédophilie étant une des priorités de la ministre, l’Institut pour la Justice a annoncé la diffusion prochaine de l’étude menée par le professeur Jacques Bichot, expert de l’Institut pour la Justice et professeur émérite d’économie à l’Université Lyon 3, sur le coût pour la société des blessures de l’intimité qui comprend l’ensemble des violences sexuelles.

Mieux accompagner les victimes

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que les victimes puissent être assistées d’un avocat dès la phase d’enquête au même titre que la personne mise en cause, que ce soit au moment du dépôt de la plainte ou lors des auditions.

L’Institut pour la Justice a aussi prêché pour une aide juridictionnelle équitable entre les parties. En effet, aujourd’hui, l’avocat de la défense bénéficie d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle supérieure à son confrère représentant les parties civiles. Cette différence est incompréhensible et participe à ce que la victime soit moins bien défendue que le mis en cause.

Pour que les victimes aient toute leur place dans la chaîne pénale

L’Institut pour la Justice a plaidé pour que soit donnée aux victimes leur place légitime tout au long de la chaîne pénale. Pour cela, l’association estime nécessaire que la victime soit consultée avant qu’une décision d’aménagement de la peine de son agresseur soit prise. En tenant compte de l’avis de la victime, il pourra soit estimer que l’aménagement est pour le moment inapproprié soit adapter les conditions de cet aménagement à la situation de la victime.

L’Institut pour la Justice a enfin fait valoir sa position en faveur de la révision des condamnations pénales dans le cas de l’apparition d’un fait nouveau établissant la culpabilité d’une personne acquittée.

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