Il tient à saluer l’accomplissement de ce travail rigoureux du Sénat qui tranche singulièrement avec la légèreté lamentable de celui de la commission de l’Assemblée nationale l’été dernier.

Outre la transparence effectuée dans cette affaire – transparence nécessaire pour une démocratie comme la nôtre – les dysfonctionnements graves révélés et les faux-témoignages de la part des principaux intéressés, l’Institut pour la Justice attend désormais que la Justice se saisisse pleinement de cette affaire.

Il prend par ailleurs bonne note des treize recommandations formulées afin qu’une affaire de cette nature ne puisse à nouveau venir ternir et menacer la sécurité de la présidence de la République.

Au nombre des recommandations formulées, mieux définir la portée juridique des obligations de signalement au parquet découlant de l’article 40 du code de procédure pénale, et en informer largement l’ensemble des élus, responsables et agents publics, lui semble toute particulièrement indispensable afin que tous les citoyens soient placés, face à la loi, sur un véritable pied d’égalité.