Cette agression de Nathalie Kosciuko-Morizet est-elle révélatrice d’un mouvement de fond dans la société qui tendrait à faire penser que le nombre d’agressions physiques sont en hausse ?

Bien qu’il existe d’autres exemples récents largement médiatisés, tels que des jets d’œufs ou des claques assénées ces derniers mois sur des personnalités politiques de premier plan, les agressions sur ces dernières demeurent malgré tout marginales, et ce, fort heureusement. Néanmoins vous avez raison, ces agressions méritent certainement d’être mises en relation avec des tendances inquiétantes relevées encore ces derniers mois par différents organismes et qui pourraient permettre de parler comme vous le faites d’un « mouvement de fond ».

Lorsqu’avait été publiée la dernière enquête annuelle de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales à la fin de l’année 2016, de nombreux médias s’étaient polarisés sur le fait que la part des Français déclarant ressentir de l’insécurité en 2015 était en baisse de 21% à 19,5%. Ce faisant, ils occultaient cependant une donnée pourtant essentielle qui ressortait également de cette étude : l’accroissement de la violence.

Sur la même période que celle sur laquelle était calculée cette très légère baisse du sentiment d’insécurité, on pouvait en effet notamment constater que les femmes se déclarant victimes de violences physiques hors ménage avaient augmenté de 38%.

Au mois de janvier dernier, le tout premier bilan annuel « Interstats » de la délinquance en France pour l’année 2016 est venu lui aussi renforcer cette évidence en indiquant que « les violences physiques commises sur les personnes de plus de quinze ans continuent leur progression entamée en 2013 ». Le nombre de victimes enregistrées serait ainsi passé de 203 000 en 2012 à 214 800 en 2016, bien que le rapport précise que les enquêtes de « victimation » révèlent quant à elles une ampleur très différente du phénomène des violences physiques dans la société : « chaque année, autour d’1,1 million de personnes seraient victimes de telles violences (coups, blessures, gifles, bousculades, empoignades, et autres violences physiques) ».

Les statisticiens nous apprennent également beaucoup d’autres choses au sujet de ces violences. Ainsi, la fréquence des coups et blessures volontaires augmenterait avec la taille des agglomérations, du moins jusqu’à 100 000 habitants. Les écarts relevés pour ces faits seraient toutefois moindres que ceux relevés pour d’autres infractions. Les écarts entre les zones les plus et les moins impactées ne seraient en effet que de 1 à 3, alors qu’ils seraient de 1 à 60 pour les vols violents sans arme et de 1 à 11 pour les vols à main armée. Les communes rurales et les petites agglomérations seraient donc, à lire ce bilan, relativement moins épargnées dans ce domaine. Pour être plus précis, nous pouvons citer le rapport suivant lequel « la région PACA, les Hauts-de-France et l’Île-de-France sont les trois régions les plus exposées, avec plus de 4 victimes enregistrées pour 1000 habitants en 2016. Au contraire, la Bretagne est moins touchée que les autres régions avec 2,4 victimes pour 1000 habitants. L’Ouest de la France est en moyenne plus épargné que l’Est par ce type de délinquance. ». On sait également que « ces violences ont des dynamiques différentes selon qu’elles se déroulent dans des lieux publics, au sein des ménages ou au travail ». Une géographie intéressante si on la combine avec les tendances politiques dessinées sur certains de ces territoires tout au long de cette année électorale qui s’achève.

Quelles sont les chances de voir aboutir une sanction pénale à un dépôt de plainte? Quels sont les cas les plus difficiles à traiter et donc, en creux les actes qui sont le plus difficilement (voir pas) condamnés par la justice ?

Avant de s’interroger sur le sort réservé à une plainte déposée, précisons que seulement une faible proportion de victimes finit par porter plainte auprès des forces de l’ordre. C’est tout particulièrement le cas lorsque les violences se sont exercées dans le ménage (9 %, contre 25 % dans le cas des atteintes hors ménage).

Les violences sont techniquement des infractions dites « matérielles » dont la gravité fluctue suivant l’importance de leur résultat, c’est à dire de la gravité du préjudice causé à la victime. Ainsi une agression relevant de la qualification de « violences » sans que ne soit comptabilisé d’ITT est une contravention de 4ème classe, relève de la compétence du tribunal de police et est punie d’une amende de 750 euros. Lorsque le nombre d’ITT est égal ou inférieur à 8 jours, il s’agit cette fois d’une contravention de 5ème classe sanctionnée d’une amende de 1.500 euros. Il faut donc attendre la reconnaissance de circonstances aggravantes (liées notamment à la qualité de la victime ou aux circonstances de l’agression) ou l’alourdissement du préjudice subi par la victime –plus de 8 jours d’ITT- pour que l’infraction devienne juridiquement un délit et que l’affaire puisse relever de la compétence d’un tribunal correctionnel devant lequel le spectre d’une peine de prison encourue pourra peu à peu commencer à apparaître.

Mais même pour ces agressions un peu plus graves qui revêtent des qualifications d’infractions plus importantes et dont les sanctions prévues sont plus lourdes, la théorie du droit se heurte alors souvent à la réalité des faits : celle de notre justice paupérisée dont le sous-dimensionnement du parc carcéral a conduit au fil des décennies au développement de règles « audacieuses » visant à limiter toujours plus les flux entrants en détention et à en accélérer les flux sortants au mépris de l’évolution de la population et de la délinquance. Parmi ces règles, nous pouvons citer celle permettant, jusqu’à deux ans de prison ferme, de ne pas effectuer ne serait-ce qu’une seule journée en détention, grâce à l’intervention automatique d’un juge d’application des peines, chargé de détricoter dans l’ombre privée de son cabinet, la condamnation sévère prononcée en audience publique quelques mois auparavant.

Si les délinquants ne seront pas du tout jugés de la même manière suivant leur âge, leurs antécédents, l’importance du préjudice subi par les victimes et les circonstances de la commission des infractions, une constante réside néanmoins dans les difficultés rencontrées lors de l’exécution des peines. Une peine d’amende sur deux est en effet inexécutée, c’est aussi le cas de trop nombreuses peines de travaux d’intérêt général, et les peines d’emprisonnement posent, quant à elles, de sérieuses difficultés. Il existe aujourd’hui un stock de 90.000 à 100.000 peines de prison ferme – selon le mode de comptabilité employé – en attente d’exécution. En 2009, le rapport de l’inspection générale des services judiciaires reconnaissait clairement que « le nombre de condamnations à mettre à exécution à court terme excède largement les capacités d’absorption de l’administration pénitentiaire. » La situation ne s’est sans doute guère améliorée aujourd’hui. Même en l’absence de difficulté particulière, les jugements qui ne sont pas exécutés immédiatement à l’audience mettent en moyenne presque six mois pour être exécutés et seule la moitié d’entre eux est exécutée en moins de quatre mois.

Ce phénomène décourage non seulement les victimes mais aussi les policiers qui ont le sentiment que beaucoup de ceux qu’ils parviennent à arrêter sont en fait immédiatement relâchés par la justice. S’en dégage donc parfois un sentiment d’impunité pour certains de ces agresseurs. Au sujet de ces agresseurs, précisons que les statisticiens de l’INSEE nous apprennent qu’en 2016, 150 200 personnes ont été enregistrées comme mises en cause pour coups et blessures volontaire sur personne de plus de quinze ans par la police et la gendarmerie. Ce sont des hommes dans 84 % des cas. En raison de la part importante que prennent les violences conjugales, les jeunes classes d’âge sont moins représentées que dans le cas des autres atteintes : 40 % des personnes mises en cause ont entre 15 et 29 ans, 35 % entre 30 et 44 ans et 17 % entre 45 et 59 ans.

Face à ce phénomène, Jean-Jacques Urvoas, avait annoncé, le 20 septembre 2016, un plan de construction de nouvelles cellules donnant lieu, suivant l’estimation la plus haute, à la construction de 17.643 nouvelles places de prison. Emmanuel Macron a promis lors de sa campagne la création de 15.000 nouvelles places. François Bayrou serait bien inspiré de lancer au plus vite ce chantier extrêmement préoccupant qui ne saurait, sous peine de troubles encore plus graves que ceux survenus cette année, attendre un quinquennat de plus.

Enfin, quelles sont les principales embûches pour les victimes après un dépôt de plainte ? Quelles épreuves doivent-elles encore surmonter après un traumatisme d’importance comme celui engendré par une agression ?

Bien que les bureaux d’aide aux victimes aient continué à ouvrir dans de nombreuses juridictions au cours du précédent quinquennat et que les actions menées cette dernière année par Juliette Méadel, ancienne secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes, méritent d’être soulignées, il s’agit encore trop souvent pour les victimes d’un parcours du combattant.

Dans le Figaro du 18 janvier 2017, Christophe Cornevin chiffrait les victimes de ces violences à environ 3000 par jour. Suivant Interstats, 55 % de ces victimes enregistrées sont des femmes. Les femmes sont donc plus exposées que les hommes à ce type de violence, sauf chez les mineurs. « Les jeunes hommes sont particulièrement touchés entre 15 et 22 ans, avec un pic à 19 et 20 ans (près de 7 victimes pour 1000 garçons de ces âges). Les filles deviennent à ces mêmes âges très exposées à ces violences, qui progressent jusqu’à 25 ans : 9 femmes sur 1000 femmes âgées de 25 à 30 ans sont enregistrées comme victimes de coups et blessures en 2016. L’exposition à ces violences décroît lentement, à partir de 20 ans pour les hommes, de 30 ans pour les femmes. A 50 ans, environ 3 femmes sur 1000 femmes de cet âge sont victimes ; cette proportion est alors identique pour les hommes. ».

Aujourd’hui ces victimes ne disposent pas du droit d’être assistées par un avocat lorsqu’elles déposent plainte et lorsqu’elles sont auditionnées par les policiers durant l’enquête, hormis les hypothèses de « confrontations » avec leurs agresseurs. Or, une victime d’atteinte physique à la personne est souvent bien plus ébranlée et vulnérable que toute autre victime. Notre droit s’honorerait donc certainement à évoluer pour offrir à ces dernières l’assistance d’un avocat dans ces hypothèses souvent traumatisantes et dont les retentissements psychologiques peuvent dépasser la réalité des souffrances physiques. Cette question, qui n’est pas toutefois sans poser quelques difficultés financières, de par l’accroissement des interventions d’avocat au titre de l’aide juridictionnelle qu’elle induirait, pourrait cependant, si elle était cantonnée aux hypothèses des infractions les plus graves, faire consensus. C’est en tout cas une mesure que Nathalie Kosciuko-Morizet a elle-même défendu cette année, à l’instar de nombreuses autres personnalités politiques, devant l’Institut pour la Justice.