L’état d’urgence, une réponse adaptée à la situation

Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, fait état de la situation de crise du pays qui nécessite des réponses à la mesure de la gravité des événements. Si les annonces du président de la République vont dans le bon sens, il rappelle que les mesures promises à la suite des attentats de janvier n’ont pas toutes vu le jour.

L’Institut pour la Justice soutient la mise en place de l’état d’urgence. Les forces de l’ordre ont ainsi la possibilité de mener avec une plus grande efficacité leur travail à en cette période de crise. L’état d’urgence est appropriée à la situation n’est nullement une atteinte à l’Etat de droit.

De bonnes mesures annoncées

L’Institut pour la Justice salue le fait que le président de la République soutienne enfin certaines mesures proposées par l’opposition à savoir, la fermeture temporaire des frontières, l’assignation à résidence, et la création d’un fichier PNR pour le suivi des passagers aériens. Si la création de 8500 postes en matière de sécurité et de justice n’est pas une mauvaise chose, la priorité devrait être la simplification des procédures et la réorganisation interne des services qui offriraient la possibilité d’une action plus efficace et moins coûteuse. La questions des moyens doit se poser pour chaque mesure puisque sans moyens, toute mesure est inutile.

Autres bonnes mesures, la déchéance de la nationalité et l’interdiction de retour en France des binationaux liés à des activités terroristes, l’expulsion plus rapide des étrangers qui représentent une menace, et la dissolution des associations incitant au terrorisme.

Les informations que nous avons sur les terroristes nous montrent que l’exécution des peines pose problème en France puisque l’un d’entre eux avait déjà été condamné et n’a pas respecté son contrôle judiciaire sans être sanctionné. Il y a des défaillances qu’il faut résorber qu’elles soient individuelles ou qu’elles concerne l’ensemble du système.

La justice pénale, la grande oubliée des mesures annoncées

L’Institut pour la Justice propose d’autres évolutions nécessaires dans la lutte contre le terrorisme comme la multiplication des centres de déradicalisation, la création d’un délit pour consultation de site djihadiste, faire bénéficier de la présomption de légitime défense aux policiers, ou encore leur autoriser le port d’arme en dehors de leurs heures de service pour qu’il puisse intervenir s’ils se retrouvent face à un acte de terrorisme.

L’Institut pour la Justice regrette que la justice pénale soit encore une fois oubliée dans les mesures annoncées. Si l’alourdissement des peines à l’encontre des terroristes est la bienvenue, il est anormal qu’une fois condamné ils bénéficient des mêmes réductions de peine que les autres détenus. Parmi les autres mesures à conduire il y a la création d’un parquet national antiterroriste, la construction de 20 000 places de prison, l’isolement des détenus radicaux en prison, et l’augmentation du nombre d’imams en prison.