L’impunité incompréhensible des magistrats

Alexandre Giuglaris rappelle que la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce en son article 15 que la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. La mise en cause individuelle d’un magistrat devrait pouvoir être possible sans causer de polémique.

Les magistrats ont d’importants pouvoirs alors que leur responsabilité est rarement mise en cause. L’Etat lui-même n’engage aucune action récursoire celui-ci est condamné suite à une faute d’un magistrat. L’absence de responsabilité individuelle dans la magistrature nourrit le sentiment d’impunité dans l’opinion.

La politisation inquiétante des magistrats

Cette irresponsabilité est d’autant plus dérangeante que les organisations syndicales n’hésitent plus à prendre des positionnements politiques. La politisation de certains magistrats, le refus de certains juges d’appliquer la politique pénale soutenue par les parlementaires à l’image des peines-plancher, et les soupçons de partialité après le scandale du mur des cons mettent à mal le principe d’impartialité de la magistrature.

Ce dernier point est d’autant plus marquant alors que l’actuelle réforme souhaitée par la garde des Sceaux sur la justice du XXIe siècle propose d’introduire un délai de prescription en matière de faute disciplinaire des magistrats. Une mesure maladroite qui peut être interprétée par l’opinion comme un moyen de faire éviter des sanctions au Syndicat de la Magistrature dans l’affaire du mur des cons.

Rien ne semble être fait pour éviter les polémiques et les soupçons d’instrumentalisation de la justice, alors qu’il est urgent de débattre sérieusement sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de la justice.