La spécificité de la justice des mineurs
En France, la spécificité de la justice des mineurs se caractérise par une primauté des mesures éducatives à celles répressives. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice, rappelle que c’est l’ordonnance de 1945 qui assure le primat des mesures éducatives en matière de justice des mineurs. A celle-ci, s’ajoute les conventions internationales auxquelles la France est liée qui imposent la spécificité de la justice des mineurs.
L’Institut pour la Justice regrette que le débat sur la justice des mineurs oppose les mesures éducatives et répressives. Le principe de sanction est quasi unanimement partagé par les parents pour l’éducation de leurs enfants. C’est un non sens d’être moins sévère envers les mineurs délinquants. La justice des mineurs se doit d’apporter à ces jeunes délinquants les cadres et repères essentiels pour qu’ils cessent leurs méfaits.
La proposition de l’Institut pour la Justice est de substituer à l’ordonnance de 1945 un code pénal des mineurs, et ainsi, de sortir de l’idéologie où des magistrats militants n’hésitent pas à refuser d’appliquer certaines réformes avec lesquelles ils sont en désaccord.
Une idéologie dévastatrice
L’idéologie est le principal frein à une justice des mineurs pragmatique. Un courant de pensée comme l’école de la défense sociale a une très grande influence sur les professionnels de la justice, et considère le délinquant comme une victime de la société. Ce discours est contre productif comme le rappelle Frédéric Carteron, ancien juge pour enfants, car il est impossible de construire une personnalité responsable sur la culture de l’excuse.
Par ailleurs, la césure du procès pénal pour laisser au mineur une chance d’évoluer avant que ne soit prononcée une sanction est une initiative dangereuse. La justice des mineurs doit au contraire faire preuve d’une très grande réactivité pour briser tout sentiment d’impunité déjà très présent chez les mineurs.
Les mesures souhaitées par la Chancellerie
La réforme de la justice des mineurs souhaitée par la garde des Sceaux devrait comporter une série de mesures incarnant la culture de l’excuse. En plus de la césure du procès pénale, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs qui concernent les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans devrait être concrétisée. Un âge d’irresponsabilité pénale devrait également être fixé à 13 ans. Cette limite encouragera l’exploitation de jeunes mineurs pour la commissions de délits, phénomène déjà très répandu. Pour l’Institut pour la Justice, cette mesure est tout simplement irresponsable. Autre mauvaise idée de la réforme portée par la Chancellerie, l’extension de la justice des mineurs aux majeurs âgés de 18 à 21 ans. Cette disposition est grave et est un total contre-sens avec la volonté du gouvernement d’abaisser la majorité à 16 ans.
Les propositions de l’Institut pour la Justice
L’Institut pour la Justice propose de fixer le délai de jugement à un mois. Ceci est possible avec une réforme des procédures, une hausse des effectifs de greffiers et le recentrage des missions du juge qu’il conviendrait de nommer « juge des mineurs ». Par ailleurs, le maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs accompagné de sanctions à l’égard des parents défaillants est une nécessité. La création de nouveaux centres éducatifs fermés est incontournable. Enfin, l’Institut pour la Justice défend une meilleure détection des enfants en difficulté scolaire et aux comportements suspects pour accompagner les familles. Plus largement, c’est l’encadrement des jeunes délinquants et l’accompagnement des victimes qui doivent faire preuve d’améliorations significatives.
