Extrait de l’entretien avec Me Guillaume Jeanson :
Planet : Dans le cas où, une affaire de pédophilie, telle que celle qui vient d’éclater aux Etats Unis, se produisait en France, l’Eglise catholique en tant qu’institution pourrait-elle voir sa responsabilité pénale engagée ?
Guillaume Jeanson : Par principe, la responsabilité pénale est personnelle. Engager la responsabilité de l’Eglise dans son ensemble oblitérerait le fait qu’il y a des personnes qui ne commettent rien de répréhensible en son sein. Il n’est pas possible de généraliser à tous ses membres ces comportements individuels.
Si de manière générale, il est légalement possible d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale pour certains faits, il ne faut pas oublier que cette personne morale n’est alors responsable que par l’intermédiaire de ses organes ou représentants et seulement pour les infractions commises pour son compte. Ce qui évidemment, même en raisonnant par analogie, semblerait ici absurde.
Planet : Pour les victimes d’agressions ou d’abus sexuelles, quelles sont les poursuites possibles en cas d’omerta au sein d’une institution (à l’échelle d’une église, d’une paroisse, d’un diocèse) ?
Guillaume Jeanson : L’arsenal juridique français dispose de moyens pour lutter contre une institution ou une organisation qui refuserait de communiquer des infractions. Il s’agit du délit de non dénonciation prévu à l’article 434-3 du code pénal. Ce texte puni notamment « le fait, pour quiconque ayant connaissance (…) d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ».
Une loi du 3 août 2018 est venue aggraver la sanction selon la qualité de la victime. Désormais, pour les mineurs de moins de 15 ans la peine passe de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
En ce qui concerne les membres de l’Eglise, la question du secret se posera néanmoins d’une manière toute particulière.
