Selon un sondage dévoilé aujourd’hui même, 68 % des Français estiment que la Justice est trop laxiste, 67 % ont des sentiments négatifs à l’égard de l’institution judiciaire ou encore 72 % demandent à durcir les peines pour les primo-délinquants.
Depuis longtemps au fait de cette défiance populaire envers la Justice, l’exécutif tente, depuis quelques mois, d’envoyer des messages de fermeté.
Le projet de loi Dupond-Moretti tente ainsi de s’attaquer à des symboles de ce laxisme judiciaire. C’est d’abord la suppression des réductions de peines automatiques qui avait fait grand bruit, et c’est aujourd’hui un autre symbole du laxisme judiciaire qui fait parler de lui : le rappel à la loi qui sera supprimé par la loi Justice de Dupond-Moretti.
Le véritable problème est que le rappel à la loi a été créé en 1989 pour pallier des prisons déjà surpeuplées.
Mais sa suppression marquera-t-elle le retour à de vraies peines, même pour les primo-délinquants ? La Justice deviendra-t-elle enfin plus ferme ? Ou bien les Français se font-ils encore berner ?
Selon les chiffres du ministère de la Justice, sur environ 1.300.000 infractions considérées comme poursuivables annuellement, 260.000 sont des rappels à la loi. Les rappels à la loi, qui ne sont pas des condamnations, mais des alternatives aux poursuites, sont donc une part importante de la fameuse «réponse pénale» française.
Concrètement, lorsqu’un individu a été arrêté pour avoir commis un délit, il peut être déféré au procureur qui reconnaîtra les faits et leur auteur. Le procureur peut prononcer alors un rappel à la loi à l’égard de cet auteur. Les faits peuvent être assez divers : des menaces graves, des bagarres, des vols… Récemment, un homme qui avait volé un camion de pompier pendant une intervention, n’a écopé que d’un simple rappel à la loi. Le rappel à la loi n’a aucune conséquence et il est uniquement symbolique. Il y a clairement des abus, et j’ai connu, dans ma pratique professionnelle, certains procureurs qui avaient des a priori en faveur des délinquants et abusaient des rappels à la loi.
Pour être franc, le rappel à la loi équivaut presque toujours à l’impunité pour les délinquants. Pire, n’étant pas une condamnation, il ne figure même pas au casier judiciaire du délinquant.
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