La peine et son application.

•  82 000 peines non exécutées faute de place dans les prisons.
• Augmentation de 22% du nombre de personnes mises en cause pour violences depuis 2003.
•  Multiplication des libérations anticipées y compris en matière criminelle.
• Un projet de loi pénitentiaire systématisant les aménagements de peine au profit de tout condamné jusqu’à deux ans de prison ferme (art. 46 et 48).La récidive.
•  50% des condamnés pour vol bénéficiant de peines aménagées récidivent.
• 24% des condamnés pour agression sexuelle bénéficiant de peines aménagées récidivent.

Le droit des victimes.

•  La victime n’a toujours pas les mêmes droits que l’accusé tout au long de la procédure pénale :
•  Pas le droit de faire appel des dispositions pénales des jugements et verdicts.
•  Impossibilité de récuser un juré lors d’assises.
•  Absence de l’avocat de la victime devant le juge de l’application des peines.

L’évaluation psychiatrique.

•  Les malades mentaux dangereux sont trop rarement hospitalisés d’office.
•  Lorsqu’ils le sont, leur évaluation manque d’un processus fiable.
•  Trop d’autorisations prématurées de sortie.
• Cela donne les drames de Pau et de Grenoble que nous avons tous en mémoire.