Extrait de l’entretien avec Me Guillaume Jeanson :
Atlantico : Quels sont les principaux obstacles à la résolution des « cold case »?
Me Guillaume Jeanson : Comme je l’évoquais, la conservation des preuves qui doivent résister à l’écoulement du temps, la prescription de l’action publique et le budget de fonctionnement de la justice sont autant d’éléments qui comptent certainement en pratique. Si sur les deux premiers points, des progrès ont pu être relevés ces dernières années, notamment avec la réforme votée l’année dernière allongeant les durées de prescription en matière pénale (cette loi du 28 février 2017 a en effet doublé la durée de prescription des crimes en la passant de 10 à 20 ans), force est de constater que de nombreux cold cases ne jouissant guère de l’attention des médias courront souvent le risque, au plus grand dam des victimes, d’être délaissés tôt ou tard par les enquêteurs dont le budget d’enquête demeure par trop souvent limité.
Atlantico : Plusieurs affaires retentissantes ont révélés de graves dysfonctionnements. La justice a-t-elle été capable d’analyser ses propres failles internes ?
Me Guillaume Jeanson : Etre capable d’analyser ses propres failles devrait permettre d’y remédier et donc surtout de rejuger ce qui a été mal jugé. Or tel n’est hélas pas toujours le cas, et ce, pour différentes raisons. Tout le monde garde sans doute en mémoire, parmi toutes ces affaires retentissantes ayant pu défrayer la chronique judiciaire, celle de Jacques Maire. Ce dernier qui est décédé au début de cette année, avait été condamné en première instance et en appel avant qu’une cassation de cette dernière décision entraine un troisième procès à l’issue duquel il avait finalement été acquitté de l’enlèvement et de la séquestration sur Odile Busset, et de l’enlèvement et du meurtre sur Nelly Haderer. Il avait alors perçu 200.000 euros d’indemnités et en 2015, coup de théâtre, une nouvelle analyse était finalement venue révéler que l’ADN de Jacques Maire se trouvait sur le jean de la victime Nelly Haderer. Certes l’ADN est une preuve complexe qui ne doit pas préjuger trop vite de la culpabilité d’un individu mais dans ce cas précis, cet élément mettait, aux dires de certains, sérieusement à mal la version de la défense. Jacques Maire restera toutefois protégé jusqu’à sa mort par notre droit et, de ce fait, à l’abris d’un nouveau procès. Ce fut évidemment un coup dur pour les victimes.
De nombreuses voix plaident donc pour une refonte de notre droit afin d’éviter que ne se reproduisent de telles impasses judiciaires. C’est toute la question de la révision in defavorem qui se résume en une question : faut-il ouvrir la révision après relaxe ou acquittement définitif d’un individu qui se révèle finalement un coupable probable ? La réponse du droit français est aujourd’hui négative quand elle positive à l’étranger en Grande -Bretagne, en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas notamment suivant, bien évidemment, des conditions strictes. La France fait en effet le choix de traiter différemment les « erreurs liberticides » et les « erreurs d’impunité » pour reprendre deux expressions de Denis Salas. Les premières sont celles qui voient un innocent condamné à tort, les secondes, un coupable acquitté ou relaxé à tort. Ouvrir la possibilité de remédier aux erreurs d’impunité, évidemment suivant de strictes conditions afin de ne pas prolonger non plus inutilement le calvaire d’innocents poursuivis à tort, contribuerait certainement à rapprocher la justice « rendue au nom du peuple français » des attentes de ses citoyens.
