Tribune

L’Institut pour la Justice s’inquiète de la réforme du CSM

Dans cet entretien pour le Figaro magazine, Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la Justice, s'inquiète de la prochaine réforme du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

Publication
25 janvier 2016
Durée de lecture
1 minute
Média
Le Figaro magazine

La réforme du CSM risque de consacrer la mainmise des syndicats sur la justice

François Hollande a récemment annoncé que la prochaine révision constitutionnelle serait « enrichie » d’un volet justice, prévoyant l’augmentation du nombre de magistrats siégeant au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’obligation d’un avis conforme de ce nouveau CSM pour les nominations des magistrats du parquet.

D’apparence technique, ces réformes sont pourtant très importantes et présentent un risque majeur, celui de consacrer la mainmise des syndicats sur le ministère de la Justice et sur les carrières des magistrats. Or, quand on voit les idée et les pratiques du Syndicat de la magistrature, notamment mises en lumière par le scandale du « Mur des cons », il y a de quoi s’alarmer grandement. Sous le prétexte de réduire d’éventuelles pressions syndicales, idéologiques et médiatiques. C’est irresponsable et dangereux. C’est enfin inutile car cela ne répond en rien aux attentes légitimes des citoyens envers l’autorité judiciaire, notamment en matière de sécurité et de protection.

La réforme du CSM est un troc politicien

Malgré des risques bien connus, le président de la République s’est lancé dans ce projet car il cherche à faire plaisir à sa majorité, rétive sur la déchéance de nationalité. C’est une sorte de troc politicien sur le dos de nos institutions et du fonctionnement de la justice. En proposant cette réforme, François Hollande essaie aussi de satisfaire des magistrats agacés par les dernières propositions en matière de procédure antiterroriste. Enfin, et cela est sans doute prédominant, cette réforme fait très plaisir aux syndicats de magistrats. A charge pour eux de « renvoyer l’ascenseur » dans certains dossiers ?

Il est particulièrement regrettable que l’autorité judiciaire soit ainsi l’otage de petites négociations politiciennes et de marchandages qui auraient pour conséquence de la soumettre au joug de syndicats politisés ou corporatistes. Vouloir lutter contre d’hypothétiques pressions politiques en les remplaçant par des pressions idéologiques et syndicales bien réelles, est-ce un projet crédible et sérieux pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de notre justice? Chacun se fera juge…

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