Selon la dernière enquête annuelle de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la part des Français déclarant ressentir de l’insécurité en 2015 serait en baisse de 21% à 19,5%. La plupart des commentaires ont par ailleurs une lecture optimiste de ces résultats. Partagez-vous cette lecture ? Que peut-on observer concrètement, a-t-on pu noter une baisse réelle de la délinquance sur cette période ?
À la lecture de cette enquête de l’ONDRP, vous avez raison, on peut noter dans un premier temps cette baisse du sentiment d’insécurité au sein de la société française. Il est indéniablement positif de voir la proportion de personnes déclarant se sentir en insécurité baisser de 1,6 point entre 2015 et 2016. Nous constatons que cet indice du sentiment d’insécurité qui est vivement critiqué quand il augmente, devient un peu trop soudainement le signe d’une excellente santé de notre pays dès lors qu’il baisse un peu. Je crains cependant qu’il faille hélas se garder d’un excès d’optimisme et adopter un point de vue un peu plus nuancé.
Certes, on peut se réjouir de la baisse des vols de véhicules et de ceux commis à l’intérieur de ces derniers. Aussi traumatisante que puisse représenter cette atteinte au bien, il ne faudrait pas non plus exagérer la portée de cette évolution. En effet, l’ONDRP précise elle-même que cette baisse ne fait que poursuivre sa décroissance initiée au début des années 2000. En réalité ce phénomène témoigne d’une mutation de la délinquance relative aux atteintes aux biens. Ce type de délinquance est peu à peu abandonné au profit de l’explosion d’une nouvelle forme de délinquance : la cyber-criminalité, un phénomène annoncé depuis longtemps par de nombreux criminologues. En témoigne la très forte augmentation des retraits frauduleux sur compte bancaire, passée du simple au double entre 2010 et 2015, relevée dans cette même enquête de victimation.
De même, avant de se réjouir de la baisse du nombre de « vols personnels sans violences ni menaces » -à l’instar de quelques médias se contentant de reprendre certaines des conclusions de cette étude les plus mises en exergue par l’ONDRP-, il faut prendre le temps d’observer, sur les autres courbes statistiques publiées, l’augmentation inquiétante du nombre de vols commis avec violences (une augmentation de près de 25% entre 2014 et 2015).
Car ce qui frappe avec cette étude, c’est bien l’accroissement de la violence. Les femmes se déclarant victimes de violences physiques hors ménage ont ainsi augmenté de 38% sur la même période. On l’aura compris, si la baisse du sentiment d’insécurité est positive, l’accroissement de la violence n’a évidemment, quant à lui, rien de réjouissant.
Comment expliquer dès lors cette baisse du sentiment d’insécurité ? Sans revenir sur la complexité de cette notion, ni sur les raisons qui font que nous pouvons nous sentir en sécurité, il est probable qu’un phénomène, parmi d’autres bien sûr, ait pu jouer. L’année 2015 s’est tragiquement ouverte sur l’attentat de Charlie Hebdo et de l’Hypercasher. Dès le lendemain a été déployé le dispositif de l’opération Sentinelle. Bien que ce dispositif ait été critiqué à de nombreux égards, il a conduit néanmoins à fortement intensifier la présence militaire dans les lieux publics. Ce dispositif a également été renforcé après le drame du 13 novembre. Il est possible que cette présence ait pu ainsi « rassurer » nombre de français quant à la délinquance de droit commun et donc quant à ce sentiment d’insécurité. Elle a en revanche, probablement contribué aussi à accroître paradoxalement un autre phénomène qualifié par l’ONDRP de « préoccupation » des français pour le terrorisme. Car c’est enfin l’un des autres enseignements majeurs de cette étude : si le sentiment d’insécurité à très légèrement baissé, la préoccupation des français pour le terrorisme a, quant à elle, littéralement explosé au cours de la même période : 30,4 % des français interrogés désignent désormais « le terrorisme, les attentats » comme étant le « problème le plus préoccupant dans la société française actuelle », à égalité avec « le chômage, la précarité de l’emploi » (30,9 %). L’ONDRP explique que « Cette part du terrorisme a connu une hausse de plus de 12 points en un an » alors qu’elle « se situait à moins de 18 % en 2015 » là où, « Avant cette date, elle ne dépassait pas 5 %. »
Comment considérer l’action du gouvernement pendant ce quinquennat, les mesures prises ont-elles été efficaces ? Sur quel(s) type(s) de délinquance ces mesures ont-elles pu jouer ?
Les mesures prises par ce gouvernement étant multiples et disparates, il est difficile d’être exhaustif en répondant à cette question. Nous pouvons néanmoins revenir sur certaines des mesures les plus emblématiques. Les premières d’entre elles ont été prises lors de la fameuse réforme pénale de Christiane Taubira, la loi du 15 août 2014. Sous couvert de lutte contre la récidive, un motif qu’on aurait évidemment tort de dénigrer, cette loi ambitionnait vraisemblablement de limiter surtout le nombre de détenus. Il s’y attelait en réduisant les flux entrants en prison, par la création de la « contrainte pénale » et en industrialisant les flux sortants, par celle de « la libération sous contrainte ». Par ce dispositif, le gouvernement a cru pouvoir se passer de la réalisation du plan de construction de 24.000 places de prison voté par la droite en 2012 et annulé par la gauche peu après sa prise de pouvoir. Il l’a cependant cru manifestement à tort si l’on veut bien se rappeler que cet automne, ce même gouvernement, certes avec un nouveau Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, s’est finalement résigné à devoir malgré tout annoncer un plan important de construction de places de prison.
Quatre ans ont donc été perdus, aggravant de ce fait la situation des prisons, sans que cette réforme pénale n’ait donné pour autant le sentiment d’avoir été une réussite : un rapport rendu le 21 octobre dernier révèle que seules 2 287 contraintes pénales ont été prononcées en deux ans. La contrainte pénale ne semble donc pas encore susciter une large adhésion des juridictions. La libération sous contrainte est également critiquée par des praticiens de renom. Au nombre d’entre eux, on pouvait notamment lire il y a quelques mois dans le Figaro, Catherine Champrenault, Procureur général de Paris, déclarant : « on se rend compte qu’elle (la libération sous contrainte) est chronophage et finalement peu efficace ». Cette réforme pénale comprenait bien sûr de nombreuses autres mesures telles que la suppression des peines plancher, la révocation automatique des sursis simples, et le régime spécial réservé aux récidivistes dans le cadre de l’exécution de leurs peines…
Certes, il serait présomptueux de vouloir prétendre déterminer des relations de causalité certaines entre l’adoption de telle ou telle mesure et l’évolution de certaines courbes statistiques. Nous pouvons néanmoins nous risquer à formuler plusieurs observations. S’il est évidemment difficile d’affirmer que c’est cette réforme pénale qui a causé cette aggravation de la délinquance violente évoquée dans ma réponse à votre question précédente, il apparaît en revanche qu’elle n’est pas parvenue à l’endiguer. Bien que le temps pour en mesurer les effets sur cette étude de l’ONDRP ait été court, il est ainsi loisible de s’interroger d’une part sur l’efficacité générale de ces mesures qui accroissent le panel des « sanctions symboliques » mis à la disposition du magistrat – c’est à dire des sanctions qui peuvent ne pas revêtir d’existence suffisamment tangible pour celui qui en est l’objet. Il est loisible de s’interroger d’autre part sur la juste adaptation de ces mesures à l’ensemble des profils délinquants. Il peut en effet paraître préoccupant de traiter sur un même plan des auteurs d’atteintes aux biens et des auteurs d’atteintes à la personne, c’est à dire plus prosaïquement, des auteurs de violences. Rappelons que cette contrainte pénale qui peut permettre d’éviter la prison est limitée, jusqu’à la fin de cette année, aux les délits punis jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et que cette limitation disparaîtra le 1er janvier prochain.
Parmi les autres mesures importantes qui ont été prises par ce gouvernement, il serait injuste de ne pas évoquer celles relatives au terrorisme. Les textes sont ici nombreux. Sans tous les énumérer, contentons-nous d’évoquer la loi du 13 novembre 2014 sur « l’entreprise terroriste individuelle » appelée de ses vœux par d’éminents praticiens tels que le juge Marc Trévidic et mon confrère Thibault de Montbrial, celle du 24 juillet 2015 sur le renseignement et celle du 3 juin 2016, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Une loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme en donnant aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation. Si la loi du 13 novembre 2014 est, de l’avis des praticiens très utile, celle du 24 juillet 2015 n’est entrée en vigueur qu’en octobre suivant. Il est donc pour cette dernière, de même que pour celle du 3 juin 2016 impossible d’en mesurer les effets au regard des chiffres présentés par cette enquête de victimation qui ne portait, rappelons-le, que jusqu’au terme de l’année 2015 et qui écartait, de toute façon, les victimes de terrorisme.
Par ailleurs, l’enquête note une bonne perception des forces de l’ordre par la population. Comment l’interprétez-vous ?
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF indique que la popularité de la police est croissante depuis 2009. La proportion des sondés déclarant avoir confiance dans les forces de police est passée de 63% à 75% en 2015. En février 2015, alors que des policiers avaient été pris pour cibles lors dans les attentats de janvier, un pic avait même été rAtlelevé.
Malgré quelques irrémédiables frustrations, la prise de conscience au sein d’une partie importante de la population de l’utilité et de la loyauté des policiers semble réelle. Qu’il s’agisse du gouvernement, du président de la République, ou des élus de l’opposition, nombreux sont ceux qui préconisent une augmentation des effectifs de policiers tout en étant soutenu sur ce point par l’opinion.
Cette popularité s’est également vérifiée cette année (bien qu’elle n’apparaisse pas de ce fait sur cette étude) après l’émoi suscité par les violences dont les policiers ont été victimes. Personne n’a en effet oublié le cocktail molotov du pont de Valmy ni celui, bien plus tragique, de Viry-Châtillon.
