Extrait de l’entretien de Me Guillaume Jeanson dans Sputnik
Dans les quartiers sensibles, comment la police peut-elle agir quand elle est prise à partie? Alors que la tension monte en France et que n’importe quelle étincelle semble pouvoir mettre le feu aux poudres, le débat est crucial. Alors où placer le curseur entre violence illégitime et violence légitime? L’avocat Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice, nous répond.
Sputnik France : Y-a-t-il vraiment une spécificité française en matière d’usage des armes, qui rend les forces de l’ordre de notre pays moins violentes que d’autres, comme l’a affirmé Éric Zemmour?
Guillaume Jeanson: «Il est difficile de répondre précisément à cette question, tant les comparaisons raisonnables apparaissent ici délicates. Une comparaison avec les États-Unis paraît même presque dépourvue de sens, étant donné que les armes à feu sont beaucoup plus répandues là-bas, et que par conséquent les criminels sont beaucoup plus souvent armés. Dans ces circonstances, il est évident que les policiers américains doivent faire beaucoup plus souvent usage de leurs armes que chez nous. Qui plus est, il y a forcément des différences importantes selon les États.»
«Ce n’est pas la police qui est de plus en plus violente, mais la société. [Dans les quartiers sensible, ndlr] Ce ne sont pas des manifestations, ce sont des émeutes. Le progrès, ce n’est pas l’ordre des voyous», a déclaré Eric Zemmour pour justifier la riposte à balles réelles par la police.
Sputnik France: Alors, restons en Europe: qu’en est-il par exemple en Grande-Bretagne, pays dont les forces de l’ordre ont pendant longtemps patrouillé sans armes à feu?
Guillaume Jeanson: «En ce qui concerne la Grande Bretagne, la très grande majorité des policiers continuent à ne pas porter d’arme à feu, même si leur nombre a augmenté suite aux attentats islamiques. Seulement 10 % environ des forces de police seraient entraînées à l’utilisation d’armes à feu. Ceux qui sont armés demeurent donc très largement minoritaires. En revanche, en Irlande du Nord, ils sont à l’inverse tous armés. Font-ils alors plus souvent usage de leurs armes que les policiers français dans des situations comparables ? Outre le fait qu’on peine à trouver des situations vraiment comparables, cela parait très difficile à établir d’un point de vue statistique sur le principe, et je ne dispose en tout cas pas pour ma part de chiffres sur ce point.»
Sputnik France: En France, l’usage des armes à feu est encadré strictement, même s’il a été assoupli à la suite de l’attaque de Viry-Châtillon en 2016. Il doit répondre à une absolue nécessité et à une stricte proportionnalité. Le cadre légal est il aujourd’hui adapté? Les policiers sont armés, mais la loi les désarme-t-elle?
Guillaume Jeanson: «Outre le cadre juridique classique de la légitime défense que l’on retrouve dans le code pénal, le dispositif avait -avant même Viry-Châtillon- déjà été complété par la loi du 3 juin 2016 pour renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Une loi qui est notamment venue autoriser le policier ou le militaire à utiliser son arme pour « empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis« .
Mais vous avez raison, en 2017, c’est-à-dire quelques mois après cette terrible attaque au cocktail molotov de Viry-Châtillon sur des policiers, le parlement a voté un nouveau texte pour aligner les régimes juridiques applicables aux policiers et aux gendarmes. Il existait en effet une différence de taille entre ces derniers, puisque seuls les gendarmes pouvaient par exemple faire feu lorsqu’ils étaient agressés ou menacés par des individus armés, pour « défendre » une zone qu’ils occupaient, si des sommations répétées restaient sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.
«Sous condition qu’ils agissent en cas d’absolue nécessité et de manière proportionnée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils portent un uniforme ou un brassard, les policiers sont autorisés à utiliser leurs armes.»
Le nouveau texte inséré dans le code de la sécurité intérieure offre désormais aux policiers un cadre commun à celui des gendarmes et des douaniers. Sous condition qu’ils agissent en cas d’absolue nécessité et de manière proportionnée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils portent un uniforme ou un brassard, les policiers sont autorisés à utiliser leurs armes dans cinq situations. Afin de s’assurer du bon déroulement et de la bonne compréhension par les policiers de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles d’usage des armes, 124.000 agents, relevant tant de la sécurité publique, de la police aux frontières que des CRS, ont pu bénéficier de quatorze «simulations chocs et pédagogiques.»
