Alors que l’autorité des forces de l’ordre est déjà gravement émoussée au point qu’il est aujourd’hui difficile de faire respecter le confinement dans certains quartiers jugés sensibles, adresser un message fort d’impunité supplémentaire, alors que tout est déjà fait actuellement pour limiter les flux entrants en prison, risque très fortementd’aggraver une situation sécuritaire et sanitaire déjà dangereuse.
L’institut pour la Justice entend rappeler les conséquences déplorables qu’ont déjà eu par le passé la prise de telles décisions par le ministère de la justice : lorsqu’en 1981 plus de 5000 détenus ont été remis en liberté en quelques mois, à la faveur d’un décret de grâce et d’amnistie voulue par le garde des Sceaux de l’époque Robert Badinter, le taux de criminalité a en effet fait un bond l’année suivante de près de 20%.
L’Institut entend également rappeler que la sous-capacité carcérale -qu’il dénonce depuis plus d’une décennie et à laquelle sont en partie imputables aujourd’hui les fortes tensions actuelles-, se concentre essentiellement sur les maisons d’arrêt. Si leur densité carcérale se chiffre à 138%, celles des centres de détention et des maisons centrales sont en revanche respectivement de 90 et 74%. D’autres mesures devraient donc pouvoir être explorées par les autorités.
L’Institut en appelle donc tant à la sagesse du Conseil d’Etat qu’à celle du Premier ministre pour circonscrire drastiquement le champ de ce que la ministre de la Justice présente comme un remède qui sera pourtant nécessairement pire que le mal qu’il prétend soigner.
