Cher ami(e),

« Squatteur au chaud et propriétaire à la rue. » 

Voici le message écrit sur une grande banderole posée sur la maison de Mégane, squattée depuis plus d’un an.

Dans un petit village de la Somme, Mégane a donc passé l’hiver dehors à cause d’un squatteur. 

Tout a commencé lorsque la mère de Mégane s’est aperçue que son locataire ne payait plus son loyer. Décédée depuis d’un cancer, sa mère lui lègue la maison… et le squatteur avec. Ce squatteur habite donc une petite maison mais n’en paie plus le loyer depuis 15 mois.

Selon Mégane, il y en a pour la somme rondelette de 11 000€ d’impayés… Et surtout, Mégane voudrait vivre chez elle ! En attendant, elle doit donc vivre hébergée par des amis…

Mégane a évidemment demandé l’expulsion de cet homme à la Justice, mais « rien ne bouge » selon son témoignage à BFMTV.

Pourtant, après plusieurs mois de procédure, Mégane pensait avoir réussi à expulser ce squatteur.

En juin 2022, un jugement confirme que l’homme doit quitter le logement, si besoin avec la force publique.

Mais, les choses traînent. La Justice accorde un sursis de 2 mois au squatteur pour quitter les lieux.

Vous le devinez déjà, au bout de 2 mois, le squatteur n’a même pas commencé ses cartons. Il est toujours bien là.

Alors il faut faire une nouvelle demande d’expulsion ! Et quand celle-ci aboutit enfin, au dernier moment, la sous-préfète refuse le concours de la police !

Eh oui, car je cite, elle ne veut pas « ajouter de la précarité à la précarité »… (Par contre, la précarité du propriétaire, elle s’en moque !).

Et puis surtout, nous en arrivons à la trêve hivernale !

En France, il est impossible d’expulser un squatteur entre le 1er novembre et le 31 mars. Le squatteur le sait bien.

Au moment où elle s’exprime dans les médias, en novembre dernier, Mégane sait très bien qu’elle devra encore être hébergée par des proches pendant encore 5 mois, au moins…

Votre région est-elle touchée ?

L’histoire de Mégane est loin d’être isolée. Il y en a des centaines chaque année :

– En février 2023, Jacques, 77 ans, lançait un appel à l’aide pour expulser des squatteurs de sa maison en vente. Sans cette vente, il ne peut pas payer les frais de son EHPAD. Aujourd’hui, il pourrait être expulsé de son EHPAD, et se retrouver à la rue à 77 ans ! (Le Dauphiné Libéré)-

– En octobre 2022, une squatteuse a poursuivi un propriétaire car elle est tombée d’une balustrade, mal accrochée dit-elle. Encore plus fou : le Conseil d’État a donné raison à la squatteuse et a condamné le propriétaire à l’indemniser !! (Le Parisien)

– Encore récemment, dans le Tarn-et-Garonne, Gérard, 70 ans, a été tabassé par un multirécidiviste qui squatte sa propre maison ! Il lui a fallu des semaines pour la récupérer… (La Dépêche du Midi)

Aussi incroyables soient-elles, je n’invente rien, toutes ces affaires viennent de la presse locale.

Selon l’Observatoire national du squat, le phénomène progresse, et les 4 régions les plus touchées sont l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie.

Mais cela arrive même dans des régions préservées. En Vendée par exemple où Gérald et Audrey, couple de restaurateurs, ont vu leur maison squattée et dégradée pendant 14 mois…

Et selon Le Figaro, ce couple a même pris la décision de quitter la France vers le « Sud de l’Europe », dégoûté par la Justice…

Une loi « pour en finir » ?

Cela fait des années que les politiques promettent de mettre fin au squat mais aucun ne l’a fait… 

Alors, le seul moyen d’en finir définitivement, c’est de faire le travail nous-mêmes, en passant directement par les parlementaires. Et c’est pour cela que je vous écris aujourd’hui.

Il y a quelques temps déjà, j’ai chargé un groupe de juristes d’élaborer une loi « pour en finir avec le squat ».

Ils ont travaillé dur. Et pour être honnête… le résultat de leur travail est juridiquement parfait.

La loi qu’ils ont mise au point permettrait de : 

– Dissoudre les associations de soutien aux squatteurs et de les punir de 45 000€ d’amende.

– Obliger le préfet à intervenir dans les 72 heures.

– Permettre à n’importe quel officier policier de constater le squat, sans avoir besoin d’attendre un huissier ou un commissaire.

– Punir les squatteurs de 3 ans de prison.

Avec leur travail, le problème du squat pourrait être définitivement réglé avant l’été. 

Enfin, seulement si cette proposition de loi est votée…

Une sénatrice dépose nos amendements

Et si je vous écris aujourd’hui, c’est car nous avons une fenêtre d’opportunité unique. 

En effet, le sujet du squat va être examiné au Sénat le 12 juin prochain !

Et la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, a accepté de déposer nos amendements, dès cette semaine !

Les étoiles comment donc à sérieusement s’aligner !! Il ne manque désormais qu’une seule chose…

Vous ! Il ne manque qu’un grand « STOP » national signé par des dizaines de milliers de citoyens !

C’est pour cela que je vous demande de signer maintenant la pétition nationale contre le squat.

Je vous en remercie d’avance.

Si vous le pouvez, ajoutez-y un don de 5, 10 ou 15€. Ces dons seront directement utilisés pour diffuser cette pétition en finançant de la publicité.

Chaque euro donné permet de récolter 4 nouveaux signataires. C’est énorme !

Mais, j’ai besoin de votre réponse le plus rapidement possible, car nous devons multiplier le tapage autour de cette pétition très rapidement. C’est très urgent.

Le squat est un phénomène qui frappe au hasard. Vous vous absentez de chez vous pour un week-end, et des gens s’y installent, comme si c’était chez eux !

N’attendez pas de retrouver des squatteurs dans votre maison, signez la pétition de soutien à nos amendements, maintenant.

Je vous remercie de tout cœur par avance !

Avec tout mon dévouement,

Axelle Theillier

Présidente de l’Institut pour la Justice

PS : Les affaires de squat se multiplient ! Il y a encore quelques semaines, CNews rapportait l’histoire d’un propriétaire de 75 ans, dont l’appartement est squatté à Nantes. À bout, ce propriétaire a même fait un malaise cardiaque sur place et a été hospitalisé d’urgence !!

Il faut absolument profiter de l’examen du squat au Sénat pour faire voter une solution efficace élaborée par des juristes pragmatiques plutôt que des magistrats idéologues. C’est pourquoi vous devez signer la pétition de soutien maintenant, avant l’examen de cette loi !