Légitime défense au programme :
que vaut la «défense excusable»?
Que vaut la «défense excusable»?
Dans la perspective des éléctions présidentielles, le candidat Éric Zemmour propose une modification législative du droit à la légitime défense en introduisant la notion de « défense excusable » et en prévoyant une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.
En l’état du droit applicable, le problème de la légitime défense provient de ce que la jurisprudence se fait une idée désincarnée de l’agression. La cour de cassation a pour les victimes des exigences de sang froid et de calcul totalement irréalistes. Le plus grave est que ces exigences, parfois, ne peuvent s’appuyer sur aucune base textuelle et ont été forgées pour l’occasion.
La proposition d’Éric Zemmour, ou une qui lui ressemble, si elle devait aboutir, serait un pas dans la bonne direction, mais resterait concrètement un palliatif. Une réécriture complète du texte de loi est nécéssaire, en attendant une évolution de la mentalité des juges.
