L’European Center for Law and Justice (ECLJ) vient de publier un important rapport mettant en lumière les liens existants entre les ONG et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Ce rapport fait apparaître qu’au moins 22 des 100 juges permanents ayant siégé à la CEDH entre 2009 et 2019 sont d’anciens responsables ou collaborateurs de sept ONG fortement actives auprès de cette Cour. L’Open Society se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés et par le fait qu’elle finance les 6 autres organisations citées dans ce rapport.
Cette situation met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges ; elle est contraire aux règles que la CEDH impose elle-même aux États en la matière. Elle est d’autant plus problématique que le pouvoir de la Cour est exceptionnel : sa jurisprudence est devenue une source essentielle du droit dans des matières aussi sensibles que la régulation des flux migratoires, la procédure pénale ou les questions de bioéthique.
Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ et co-auteur du rapport, s’entretient avec l’IPJ au sujet de cette situation et nous explique pourquoi, après avoir appris à nous méfier des gouvernements puis des puissances économiques, nous devons apprendre à limiter le pouvoir des puissances politiques privées que sont les ONG.
