Une analyse approfondie des derniers chiffres du ministère de la Justice (2016-2020) permet d’obtenir deux estimations sur l’exécution des peines de prison ferme :
• 41% des « condamnés ferme » ne mettent pas réellement les pieds en prison. Leur peine est généralement courte et aménagée d’emblée. Pourtant, elle est considérée comme « exécutée ». Ces condamnés échappant totalement à la prison sont parfois des délinquants « récidivistes ».
• Un « condamné ferme » effectue, en moyenne, 62% de la durée de leur peine en prison ferme. Pendant le temps d’aménagement de leur peine, certains commettent de nouvelles infractions. C’est par exemple le cas, récemment, du prédateur sexuel « Florian » ou du chauffard « Kevin ».
Cette étude rappelle le fonctionnement de l’aménagement des peines, organisé par la législation : « bracelet électronique », libération conditionnelle, réductions de peine etc. Elle décrypte un lexique pénal souvent trompeur pour le grand public. L’étude se conclut par des recommandations, notamment celle de réduire considérablement l’aménagement des peines de prison ferme et celle de consulter les victimes.
Nicolas Bauer, Doctorant en droit, expert associé à l’Institut pour la Justice (IPJ).
