Le Grenelle contre les violences conjugales aura trois axes :
– la prévention des violences conjugales
– la prise en charge des victimes
– l’arsenal des sanctions contre leurs auteurs.

Le Premier ministre a évoqué la possibilité d’imposer le port d’un bracelet électronique pour les personnes condamnées pour violence conjugale, mais aussi en cas d’ordonnance de protection, avant toute condamnation.
Dès qu’un rapprochement sera constaté, les forces de l’ordre seront automatiquement prévenues.

La secrétaire d’Etat a d’ores et déjà annoncé le dépôt cet automne d’une proposition de loi visant à mettre en œuvre des bracelets d’éloignement des conjoints ou ex-conjoints menaçants envers leur femme.

en octobre 2018, l’institut pour la justice voyait déjà tous les bénéfices qu’offrent la solution des bracelets électroniques.
https://www.institutpourlajustice.org/content/2018/10/VINE-GJ.pdf

A l’institut pour la justice, nous avions proposé aux Sénateurs de mettre en place un dispositif qui permettrait aux victimes d’agression d’être informées automatiquement de la situation de leur agresseur. Par exemple s’il vient de sortir de prison, s’il a bénéficié d’un aménagement de peine, s’il a échappé à son contrôle judiciaire, etc.

Ce dispositif est inspiré d’un dispositif appelé VINE, qui existe aux États-Unis depuis de nombreuses années, et qui a largement fait ses preuves.

Les Sénateurs ont été très intéressés par notre proposition. Un amendement de l’IPJ a même été adopté par le Sénat, début octobre 2018.

Une grande victoire pour les victimes, mais hélas…

Lorsque le projet de loi sur la justice est arrivé à l’Assemblée Nationale, notre amendement a été supprimé par les députés.