Malheureusement notre pays a essentiellement recours, pour ce faire, à une technologie dépassée, qui n’offre que peu de garanties sur le respect des obligations d’une personne porteuse de bracelet.
Dans le cadre de mesures d’éloignements, en dehors de la surveillance électronique, la seule méthode efficace est la présence continue d’un agent de police.
Il y a donc un intérêt de ressource évident à utiliser un bracelet électronique
en parallèle d’un dispositif de protection des victimes, qui analysera en temps
réel la proximité entre les deux individus. Ce dispositif permettra en plus
à la victime de déclencher directement une alarme en cas de proximité directe avec son agresseur.
De plus, l’ensemble de ses données sont sauvegardées sur des serveurs. Cela peut permettre de consulter l’historique dans le cadre d’une enquête et
de retracer l’itinéraire d’une personne, voire de confirmer si plusieurs personnes se sont effectivement rencontrées. Les données seront alors irréfutables, contrairement à un témoignage.
Au-delà de la valeur ajoutée du point de vue de la réinsertion, il s’agit aussi d’une
solution économique pour l’Etat. Par rapport à une journée de prison, la journée
de surveillance par bracelet électronique permet une économie de l’ordre de
80%. La surveillance électronique permet à la personne surveillée de garder une activité rémunérée, cela limite aussi les coûts indirects pour la société.
A l’Institut pour la Justice, nous avions proposé aux sénateurs de mettre en place
un dispositif qui permettrait aux victimes d’agression d’être informées automatiquement de la situation de leur agresseur. Par exemple s’il vient de sortir de prison, s’il a bénéficié d’un aménagement de peine, s’il a échappé à son contrôle judiciaire, etc.
Ce dispositif est inspiré d’un dispositif appelé VINE, qui existe aux États-Unis
depuis de nombreuses années, et qui a largement fait ses preuves.
L’enthousiasme des sénateurs pour cet outil a permis à l’IPJ de faire voter un amendement par le Sénat en octobre 2018.
Un grand pas de fait pour les victimes, mais hélas…
Lorsque le projet de loi sur la justice est arrivé à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté cet amendement.
Si ce bracelet avait été mis en place l’année dernière, combien de victimes seraient encore en vie ?
